Politique de protection des données personnelles

La protection de vos données personnelles est une priorité pour la Société des Centres
Commerciaux (« SCC »), société par actions simplifiée au capital de 1 994 720 euros, dont le
siège social est 22 Place Vendôme 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro
689 801 231.

La présente politique de confidentialité informe les visiteurs du site internet ou du centre
commercial des conditions de traitement de leurs Données personnelles, dans le cadre de
l’utilisation du site internet www.quartierlibre-lescar.fr (« Site ») et de l’exploitation du centre
commercial par SCC en sa qualité de responsable de traitement. Les visiteurs s’engagent à ce
que les données qu’ils communiquent sont exactes.

SCC s’engage à respecter les dispositions du Règlement général (UE) n°2016/679 du Parlement
européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») entré en vigueur le 25 mai 2018 et de la « Loi
informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Définition

• Données personnelles ou Données : Les données à caractère personnel sont définies par le RGPD comme toute information se rapportant à une personne physique (Personne concernée) identifiée ou identifiable de façon directe ou indirecte.
• Responsable de traitement : Personne qui détermine les moyens et finalités des traitements de Données personnelles.
• Sous-Traitant : Personne qui traite les Données personnelles pour le Compte du Responsable de traitement
• Traitement : Les traitements de Données personnelles sont définis comme toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

2. Les Données traitées

Les catégories de Données personnelles traitées sont, par typologies de traitements, les
suivantes :

• Formulaire de contact : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Newsletter : Adresse email
• Cookies – Au cours de votre navigation sur le Site, nous utilisons les cookies suivants :
  • Cookies techniques ou cookies de fonctionnement ;
  • Cookies analytics ;
  • Cookies de performance ;
  • Cookies de mesure d’audience ;
  • Cookies publicitaires ;
  • Cookies sociaux ;
  • Cookies de sécurité.
  • *Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative à l’utilisation des cookies.
• Vidéosurveillance dans le centre commercial : Image
• Animations dans le centre commercial : Nom, prénom, adresse email, image
• Service clients du centre commercial : Carte d’identité, caution
• Laissez-passer du personnel intervenant dans le centre : Nom, prénom
• Gestion des sinistres : Nom, prénom, adresse email, et toute information liée au sinistre
• Publicité et prospection commerciale par email ou SMS : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone

3. Personnes concernées par les traitements de Données personnelles

Les personnes concernées par les traitements de Données personnelles sont :

• Les visiteurs du Site ;
• Les visiteurs du centre commercial ;
• Le personnel intervenant au sein du centre ;
• Les clients (actuels ou potentiels) ;
• Les personnes prospectées.

4. Les finalités des traitements de Données personnelles

SCC met en oeuvre des traitements de Données personnelles vous concernant pour accomplir les
finalités suivantes :

• Gestion de l’accès et du fonctionnement du site ;
• Amélioration et mesure de la qualité de ses services et de la satisfaction du client ;
• Opérations de publicité et de prospection commerciale ;
• Traitement d’analyse à des fins publicitaires, statistiques et de mesure de la fréquentation du
  Site ;
• Gestion et suivi de la relation client (enregistrement et administration du formulaire de contact,
  du formulaire d’inscription à la Newsletter et gestion des sinistres) ;
• Intérêt légitime de SCC consistant dans la sécurité des biens et des personnes ;
• Respect des obligations légales et réglementaires ; et
• Défense des droits en justice.

5. La durée de conservation des Données personnelles

Vos Données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de leur
finalité, outre les délais de prescription légale et de recours contentieux applicables, notamment :

• Les données utilisées à des fins de contact ou de prospection commerciale sont supprimées
• dans un délai de trois ans à compter du retrait du consentement ;
• Les cookies sont conservés treize mois. À l’issue de ce délai votre consentement devra être
  renouvelé ;
• Les images de vidéosurveillance sont conservées un mois ;
• Les données liées aux laissez-passer sont conservées 3 mois ;
• Les données liées à la gestion des sinistres sont conservées le temps de traitement du sinistre,
  augmenté des délais de prescription applicables.

6. Les destinataires des Données personnelles

Les personnes qui pourront être destinataires de vos Données personnelles sont :

• Le personnel habilité de SCC, de ses sous-traitants et partenaires ;
• Toute autorité, administration, juridiction ou service de l’État dans le cadre des dispositions
  légales et règlementaires en vigueur.

7. Les transferts hors de l’Union Européenne

Le traitement de vos Données pourra donner lieu à des transferts en dehors de l’Union
Européenne (UE). Dans ce cas, SCC s’engage à mettre en place les mesures de garanties
prévues par le RGPD :

• Les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne ;
• Les règles d’entreprise contraignantes (BCR) ;
• Le Privacy Shield en cas de transfert vers les Etats-Unis.

8. Les droits des personnes concernées

Conformément à la règlementation en Vigueur, vous disposez de droits relatifs au traitement de
vos Données personnelles et notamment du droit d’accès, de rectification, d’effacement et
d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas
faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

Pour tous les traitements fondés sur la base de votre consentement, vous disposez du droit de le
retirer à tout moment.

9. La sécurité de vos Données personnelles

SCC assure la sécurité et la confidentialité des Données des personnes physiques par la mise en
oeuvre d’une sécurité physique, technique et organisationnelle.
Notamment, l’accès aux espaces physiques de stockage de données est protégé. L’accès aux
locaux et services du Centre commercial est sécurisé. Seules les personnes habilitées ont accès
aux données. En ce sens, les accès au réseau et aux applications sont contrôlés. Des procédés
d’authentification des utilisateurs des supports numériques sont également mis en oeuvre. Les
données peuvent faire l’objet d’une protection particulière (anonymisation, chiffrement, etc.).

10. Mises à jour de la Politique de protection des Données personnelles

SCC se réserve le droit de modifier le contenu de la présente Politique de protection des Données
personnelles à tout moment et sans préavis. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
En cas de changement nécessitant votre accord, nous procéderons au recueil de votre
consentement conformément au droit applicable.

11. Exercice des droits

Pour exercer vos droits ou pour toutes informations relatives à vos Données personnelles, vous
pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@scc.fr

En cas de réclamation, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente en matière de
protection des Données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

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